Conditions générales de vente

 

CONDITIONS D'UTILISATION

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services sur ces sites tiers. Les plaintes concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs oraux ou écrits entre vous et nous.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier n'importe quelle partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : contact@puppico.fr